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UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Web CER peut contenir des services de BBS, de chat, de groupes de discussion, de forums, de communautés, de pages Web personnelles, de calendriers, et/ou d'autres dispositifs de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le public ou avec un groupe (collectivement appelé « services de communication ») ; vous consentez à utiliser les services de communication aux seules fins de publication, d'envoi et de réception de messages et de documents propres et relatives au dit service de communication. Par exemple, et sans limitation, lors de votre utilisation du service de communication, vous consentez à ne pas :
  •  Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (comme les droits à la vie privée et à la publication) d'autres personnes.
  •  Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal.
  •  Télécharger des fichiers qui contiennent un logiciel ou tout autre document protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les lois sur la vie privée ou la publicité) à moins de détenir ou de contrôler les dits droits ou de pouvoir justifier des consentements nécessaires.
  •  Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaires pouvant endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
  •  Faire la publicité ou offrir à la vente ou à l'achat tout bien ou service à des fins lucratives, à moins que le service de communication ne vous y autorise précisément.
  •  Diriger ou transférer des enquêtes, des concours, des combines pyramidales ou autres chaînes.
  •  Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur du service de communication que vous connaissez, ou devriez connaître, ne pouvant être légalement transmis de cette manière.
  •  Falsifier ou supprimer toute référence à l'auteur, tout avis légal ou autrement approprié, ou toute dénomination ou étiquette propriétaire relative à l'origine ou à la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.
  •  Restreindre ou interdire à tout autre utilisateur l'usage ou le bénéfice des services de communication.
  •  Violer toute code de conduite ou autre directive pouvant être applicable à n'importe quel service de communication particulier.
  •  Récolter ou autrement recueillir toute information sur des tiers, y compris les adresses emails, sans leur consentement.
  •  Violer toute loi ou réglementation en vigueur.
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